Auteur: Lexis Nexis/Litec

ISBN 9782711031153

Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l’activité du notaire. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d’acte notarié et de discipline professionnelle. Cette douzième édition intègre notamment : les nouveautés en matière d’actes notariés, de tarif, d’apostilles et de légalisation issues de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, de programmation et de réforme de la justice ; le décret n°2019-257 du 29 mars 2019 relatif, notamment, à la sollicitation personnalisée et à la proposition de services en ligne par les notaires ; les différents textes (décret et arrêtés) relatifs au remplacement du Centre National de l’Enseignement Professionnel Notarial (CFPN) par l’institut National des Formations Notariales (INFN) ; les derniers avenants et accords en droit du travail ; les dernières circulaires du Conseil Supérieur du Notariat sur l’interprétation de certaines dispositions du Règlement national-Règlement Intercours ainsi que sur les conséquences de la suppression des compétences notariales des consuls.



















































































































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